Le chef-lieu de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy est fixé à Gustavia.
Article D6211-1, Code général des collectivités territoriales
Jurisdiction | France |
Coming into Force | 30 décembre 2007 |
Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017888028 |
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