Article D612-1-6, Code de l'éducation

Document

Cited in

Jurisdiction	France
Coming into Force	11 mars 2018
Link to Original Source	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036695433

Article D612-1-6

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans chacune des formations proposées sur la plateforme Parcoursup font l'objet d'un cadrage national arrêté par le ministre compétent et mis en ligne sur la plateforme Parcoursup.

Ces éléments de cadrage national peuvent être complétés par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur pour prendre en compte les spécificités...

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