Les propositions d'admission faites aux candidats en leur qualité de meilleurs bacheliers sont soumises aux modalités et délais d'acceptation prévus au III de l'article D. 612-1-14 y compris ceux relatifs au maintien, sur demande du candidat, des vœux placés sur liste d'attente.
Article D612-1-35, Code de l'éducation
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 02 juillet 2018 |
| Fin de validité | 28 février 2021 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037139834 |
Abrogé
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