Le chef de centre de comptabilité en matières du fonds d'approvisionnement est chargé, sous sa responsabilité, de la réception, de la garde, de la conservation et de l'expédition du matériel nomenclaturé. Il est comptable de la quantité de matières entreposées suivant l'unité applicable à chacune d'elles.
Article D574, Code des postes et des communications électroniques
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 14 mars 1962 |
| Fin de validité | 29 mars 1997 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006465194 |
Abrogé
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