Article D574, Code des postes et des communications électroniques

JurisdictionFrance
Coming into Force14 mars 1962
Fin de validité29 mars 1997
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006465194
Article D574

Le chef de centre de comptabilité en matières du fonds d'approvisionnement est chargé, sous sa responsabilité, de la réception, de la garde, de la conservation et de l'expédition du matériel nomenclaturé. Il est comptable de la quantité de matières entreposées suivant l'unité applicable à chacune d'elles.

Article D574

Abrogé

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