Article D338-48, Code de l'éducation

JurisdictionFrance
Coming into Force24 septembre 2020
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042354269
Article D338-48

Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide un niveau d'initiation aux activités professionnelles et à la culture scientifique et technique dans le domaine de la mer.

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