Ces conventions peuvent prévoir :
D'une part, des actions d'information, de communication et d'animation ;
D'autre part, des actions de capitalisation, d'évaluation et de diffusion de bonnes pratiques.
Article D321-15, Code du travail applicable à Mayotte.
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 05 septembre 2013 |
| Fin de validité | 07 novembre 2018 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027924780 |
Abrogé
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