Article A59, Code de procédure pénale
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 18 novembre 2017 |
| Fin de validité | 30 janvier 2023 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036035946 |
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
| SPIP | SIÈGE | ANTENNE | RESSORT DE COMPÉTENCE |
| Polynésie française. | Papeete. | Néant. | Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutanie. |
| Centre de détention d'Uturoa (Raïatea). | |||
| Centre de détention de Taiohae (Marquises), Polynésie française. |
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
| SPIP | SIÈGE | ANTENNE | RESSORT DE COMPÉTENCE |
| Polynésie française. | Papeete. | Antenne de |
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