Article A58, Code de procédure pénale

JurisdictionFrance
Coming into Force12 mai 2005
Fin de validité30 janvier 2023
Link to Original Sourcehttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006514757
Article A58

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :



SPIP SIÈGE ANTENNE RESSORT DE COMPÉTENCE
Nouvelle-Calédonie. Nouméa. Nouméa. Camp est.
Province sud.
Province des îles Loyauté.
Koné. Province nord.
Article A58

Abrogé

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