La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).
Jurisdiction | France |
Coming into Force | 15 mai 2007 |
Fin de validité | 30 septembre 2021 |
Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006514756 |
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Abrogé
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