En cas d'accident arrivé dans une mine, les maires et autres officiers de police prennent, conjointement avec l'ingénieur des mines, toutes les mesures convenables pour faire cesser le danger et en prévenir la suite ; ils peuvent, comme dans le cas de péril imminent, faire des réquisitions de matériels, chevaux, hommes et faire exécuter des travaux sous la direction de l'ingénieur des mines ou des ingénieurs placés sous ses ordres et, en cas d'absence, sous la direction des experts délégués à cet effet par l'autorité locale.
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- Chapitre II. De L'exercice de la Surveillance Administrative Et Des Mesures À Prendre en Cas D'accidents
Article 87, Code minier
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 31 mars 1999 |
| Fin de validité | 01 mars 2011 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006627292 |
En cas d'accident arrivé dans une mine, les maires et autres officiers de...
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