L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions de l'article 84.
Article 84-1, Code minier
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 31 mars 1999 |
| Fin de validité | 01 mars 2011 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006627281 |
L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions de l'article 91.
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