Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition :
soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
leur remettre une copie du manifeste.
Article 69, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 01 janvier 1949 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615458 |
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