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Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :
de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;
de s'opposer à cet exercice.
Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.
Article 53, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 01 janvier 1949 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615376 |
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