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- Peuvent être admis dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, au titre du 2° de l'article 52 bis, les candidats qui satisfont aux conditions suivantes :
Etre de nationalité française ;
Etre âgé d'au moins dix-huit et au plus de soixante-sept ans ;
Ne pas avoir été condamné soit à la perte des droits civiques ou à l'interdiction d'exercer un emploi public, soit à une peine criminelle ou correctionnelle inscrite au...
Article 52 ter, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 20 juillet 2023 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047859611 |
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