Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;3° Les coûts des conférences et ateliers ;4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;5° Les frais de communication et de réception.
...Article 321-33, Code du cinéma et de l'image animée
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 01 février 2023 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047161553 |
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