- Il est perçu, pour chaque passager embarqué ou débarqué, une taxe calculée ainsi qu'il suit :
Passagers en provenance ou à destination du long cours ;
637 F par passager de cabine ou appartement de luxe ;
864 F par passager de 1re classe ;
273 F par passager de 2e classe ;
137 F par passager de 3e classe ;
46 F par émigrant ;
Passagers en provenance ou à destination des ports autres que ceux de France ou d'Algérie, situés dans les limites du cabotage international :
Passagers en provenance ou à destination des îles britanniques, des îles anglo-normandes, de la Belgique, des Pays-Bas, de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie, de la Tunisie et du Maroc :
137 F par passager de cabine ou appartement de luxe ;
69 F par passager de 1re, 2e et 3e classe ;
23 F par émigrant ;
Passagers en provenance ou à destination des pays autres que ceux qui sont dénommés à l'alinéa précédent ;
319 F par passager occupant une cabine ou un appartement de luxe ;
182 F...
Article 278, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 31 décembre 2015 |
| Fin de validité | 01 janvier 2017 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026949816 |
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