- Il est perçu sur chaque navire, d'après le tonnage des marchandises embarquées ou débarquées et quel que soit le régime douanier qui leur est assigné, une taxe calculée ainsi qu'il suit :
Marchandises en provenance ou à destination du long cours (par tonne métrique ou fraction de tonne) :
Au débarquement,
- 1re catégorie : 34 F
- 2e catégorie : 68 F
A l'embarquement,
- 1re catégorie : 12 F
- 2e catégorie : 24 F
Marchandises en provenance ou à destination des ports compris entre la limite du cabotage international autres que ceux de France et d'Algérie (par tonne métrique ou fraction de tonne) :
Au débarquement,
- 1re catégorie : 17 F
- 2e catégorie : 34 F
A l'embarquement,
- 1re catégorie : 6 F
- 2e catégorie : 12 F
Marchandises en provenance ou à destination des ports de France ou d'Algérie : exemption.
- La première catégorie comprend les marchandises énumérées ci-après :
Numéro du tarif douanier, désignation des produits.
211, glace (eau congelée).
240 A, pyrites de fer non grillées.
245, phosphates de calcium naturels.
Ex. 254, alunite brute.
Ex. 261, tripoli.
Ex. 262, talc brut.
270, mortiers, ciments, etc..
Ex. 275, craie brute.
Ex. 278 A à D, pierres de construction brutes.
279 A, pierres concassées, cailloux et galets pour l'empierrement.
Ex. 279 B, castines.
Ex. 281, sables naturels.
285, plâtres.
287 A et B, chaux.
288, liants et ciments hydrauliques, etc..
290, minerais de fer.
291, cendres de pyrites.
Ex. 292, minerais de fer manganésifères.
293, minerai d'aluminium (bauxite).
Ex. 294, pyrites de cuivre.
307, scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier.
Ex. 310, autres...
Article 277, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 31 décembre 2015 |
| Fin de validité | 01 janvier 2017 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020038976 |
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