Pour les navires faisant le service des lignes régulières mises à la disposition du public, suivant des itinéraires et à des dates fixés à l'avance, la tête de ligne étant en France, les taxes ci-dessus sont perçues, s'il y a lieu, à l'entrée dans le port tête de ligne et à la sortie de ce port. La taxe à percevoir dans les ports d'escale est réduite à 2 F pour chaque entrée ou sortie.
Article 273, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 31 décembre 2015 |
| Fin de validité | 01 janvier 2017 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020038995 |
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