Il est perçu par tonneau de jauge nette, dans chaque port, une taxe calculée ainsi qu'il suit :
A l'entrée :
Navires débarquant des passagers ou des marchandises embarquées dans des ports autres que ceux de France ou d'Algérie situés :
- au delà des limites du cabotage international, 25 F
- en deça de ces limites, moitié de la taxe ci-dessus.
A la sortie :
Navires embarquant des passagers ou des marchandises à destination de ports autres que ceux de France ou d'Algérie situés :
- au delà des limites du cabotage international, 25 F
- en deça de ces limites, moitié de la taxe ci-dessus.
Article 271
Le droit de port applicable aux navires de commerce comprend :
Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur la jauge nette du navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement à la charge de l'armateur ;
Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées, à la charge, selon les cas, de l'expéditeur ou du destinataire ;
Une taxe à taux uniformes pour tous les ports, sur les passagers débarqués, embarqués ou transbordés, à la charge de l'armateur.
Article 271
Le droit de port applicable aux navires de commerce comprend :
Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur le navire et...
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