Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.
Article 237, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 22 juin 2016 |
| Fin de validité | 01 janvier 2022 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032747162 |
Tout navire étranger de plaisance ou de sport dont des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, sont propriétaires ou ont la jouissance et qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.
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