Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.
Article 232, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 28 mars 1969 |
| Fin de validité | 01 janvier 2009 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615739 |
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