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Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 ci-après qui viennent de l'extérieur pacager sur le territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les importateurs s'engagent :
à les réexporter hors du territoire douanier dans le délai fixé ;
à satisfaire aux obligations prescrites par la loi et les règlements douaniers et à supporter les sanctions applicables en cas d'infraction ou de non-décharge...
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- Code Des Douanes
- Titre V. Régimes Douaniers Économiques, Exportation Temporaire, Dépôts Spéciaux
- Chapitre IX. Pacages
Article 179, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 08 juin 1977 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615532 |
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