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Dans les cas visés à l'article 169-1 a, et sous réserve de la dérogation prévue au 2 ci-dessous, les marchandises importées en admission temporaire doivent être, avant l'expiration du délai imparti et après avoir reçu la transformation, l'ouvraison ou le complément de main-d'œuvre prévus par l'arrêté ou la décision ayant accordé l'admission temporaire :
soit réexportées hors du territoire douanier de la Communauté économique européenne ;
soit...
Article 173, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 30 décembre 1978 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615479 |
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