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A l'entrée dans les usines visées à l'article 165, la suspension des droits de douane prévue à l'article 163-2 ci-dessus est réservée :
aux huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux et aux gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, destinés à être traités ou raffinés ;
aux produits spécialement désignés par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'industrie, lorsqu'ils doivent y subir un...
Article 165 A, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 08 juin 1977 |
| Fin de validité | 01 janvier 1993 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615526 |
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