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― Les produits soumis à accise sont exonérés du paiement de l'accise lorsqu'ils sont destinés à être utilisés :
Dans le cadre de relations diplomatiques ou consulaires ;
Par les organismes internationaux reconnus comme tels par les autorités publiques de l'Etat membre d'accueil ainsi qu'aux membres de ces organismes, dans les limites et sous les conditions fixées par les conventions internationales instituant ces organismes ou par les accords de siège ;
Par les forces armées de...
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- Législation
- Code Des Douanes
- Titre V. Régimes Douaniers Économiques, Exportation Temporaire, Dépôts Spéciaux
- Chapitre III Bis. Régime Général D'accise Relatif Aux Produits Énergétiques (abrogé)
Article 158 septies, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 01 avril 2010 |
| Fin de validité | 01 janvier 2022 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021664384 |
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