Article 158, Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 01 avril 2022 |
| Fin de validité | 01 janvier 2025 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049818362 |
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
|
AÉRODROMES |
TARIF (en euros) |
|---|---|
|
Nantes-Atlantique |
20,00 |
|
Paris-Charles de Gaulle |
27,00 |
|
Paris-Le Bourget |
40,00 |
|
Paris-Orly |
33,00 |
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
|
AÉRODROMES |
TARIF (en euros) |
|---|---|
|
Nantes-Atlantique |
30,00 |
|
Paris-Charles de Gaulle |
27,00 |
|
Paris-Le Bourget |
40,00 |
|
Paris-Orly |
33,00 |
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
|
AÉRODROMES |
TARIF (en euros) |
|---|---|
|
Nantes-Atlantique |
27,00 |
|
Paris-Charles de Gaulle |
21,90 |
|
Paris-Le Bourget |
71,90 |
|
Paris-Orly |
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