| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 08 juin 1977 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615495 |
Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu :
en cours de route, à toute réquisition du service des douanes ;
à destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.
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