Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs.
Celles qui doivent être exportées par les voies terrestres doivent être conduites à l'étranger immédiatement par la route la plus directe, désignée comme il est dit à l'article 75 ci-dessus.
Par dérogation aux 1 et 2 ci-dessus, ces marchandises peuvent...
Article 115, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 04 juillet 1965 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615650 |
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