Après leur enregistrement, les déclarations ne peuvent plus être modifiées.
Néanmoins, le jour même du dépôt de la déclaration et avant le commencement de la vérification, les déclarants peuvent rectifier leurs déclarations en détail, quant au poids, au nombre, à la mesure ou à la valeur, à la condition de représenter le même nombre de colis, revêtus des mêmes marques et numéros que ceux primitivement énoncés, ainsi que les mêmes espèces de marchandises.
Les déclarations déposées par anticipation doivent être rectifiées au plus tard au moment où il est justifié de l'arrivée des marchandises.
Article 100, Code des douanes
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 10 février 1983 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006615623 |
Le déclarant est autorisé à rectifier les déclarations enregistrées sous les réserves suivantes :
la rectification...
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