Arrêtés du 8 octobre 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000346339 |
| Enactment Date | 08 octobre 1992 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°241 du 16 octobre 1992 |
| Date de publication | 16 octobre 1992 |
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1992, M. Bec (Antoine), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1990)...
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