Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°165 du 19 juillet 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000766217 |
| Enactment Date | 30 juin 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Date de publication | 19 juillet 2000 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000 :
Mme Larmane (Hélène), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Mazeau ;
Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget, adjointe...
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