Arrêtés du 3 mars 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 12 mars 1999
Enactment Date03 mars 1999
Date de publication12 mars 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000393721
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE VALOR 5

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 1999, M. Guery (Jean-Claude) est nommé...

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