Arrêtés du 3 juin 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°135 du 12 juin 1997
Date de publication12 juin 1997
Enactment Date03 juin 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000183028
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juin 1997 :
Mlle Hautcoeur (Annick), attachée de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille à compter du 24 avril 1997 ;
M. Filip (Eric), secrétaire...

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