Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 2001
Enactment Date02 juillet 2001
Date de publication14 juillet 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000771459

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001 :

M. Lhomme (Philippe, Robert, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Delattre, Anne Berroyer-Bersoux, Guy Feret et Hervé Lebray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais) ;

Le retrait de M. Delattre (André, Julien, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Delattre, Anne Berroyer-Bersoux, Guy Feret et Hervé Lebray, notaires associés, est...

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