Arrêtés du 1er octobre 1992 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 3 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000725075
Date de publication03 novembre 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date01 octobre 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, M. Sanvert (Jean-Jacques), attaché d'administration centrale, en service détaché, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des...

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