Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°165 du 19 juillet 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000218207 |
| Date de publication | 19 juillet 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Enactment Date | 15 mai 2000 |
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 mai 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Wirtgen GmbH (RFA), représenté en France par Wirtgen France, 8, rue des Frères-Montgolfier, BP 11...
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