Arrêtés du 14 juin 1996 portant radiation (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 3 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000560380
Date de publication03 juillet 1996
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date14 juin 1996
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 1996, Mme Nicolas (Joëlle), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée en qualité d'attaché d'administration centrale, est réintégrée pour compter du 1er décembre 1995.
A compter de cette même date...

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