Arrêté du 9 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 11 septembre 2024 |
| Enactment Date | 09 septembre 2024 |
| Date de publication | 11 septembre 2024 |
| Court | Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
| Record Number | JORFTEXT000050198398 |
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de conseillère chargée de l'accès et de la qualité des services...
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