Arrêté du 9 septembre 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature AVALUS ULTRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 09 septembre 2024 |
| Date de publication | 11 septembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/9/TSSP2423739A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 11 septembre 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000050198267 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs...
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