Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 09 octobre 2024 |
| Date de publication | 22 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/9/MICE2428073A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0276 du 22 novembre 2024 |
| Court | Ministère de la culture |
| Record Number | JORFTEXT000050651779 |
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2024, sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
- ALPACA PRODUCTIONS, société immatriculée sous le numéro RCS Lyon B 505 341 461 ;
- AFRICA NEWS AGENCY, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 809 573 629 ;
- ANP, société immatriculée sous le...
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