Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BIEF en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/9/TREP2130091A/jo/texte
Publication Date18 novembre 2021
Official Gazette PublicationJORF n°0268 du 18 novembre 2021
Enactment Date09 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044336295


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société BIEF envoyée par courrier du 14 juin 2021 et complétée par l'envoi du 5 octobre 2021,
Arrête :


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société BIEF - SIREN 409 519 451 - est titulaire des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

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