Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°73 du 27 mars 1990 |
| Date de publication | 27 mars 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000349062 |
| Court | MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE |
| Enactment Date | 09 mars 1990 |
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 9 mars 1990, Mlle Lasnier (Jocelyne), agent technique de bureau, est nommée au poste de régisseur d'avances et de recettes auprès du centre régional d'appareillage de Clermont-Ferrand.
(1) Les documents parlementaires de l'Assemblée nationale sont servis, dès leur publication, aux abonnés aux éditions Documents de l'Assemblée nationale.
Abonnements, un an:
Série ordinaire, France et outre-mer 670 F; étranger 1572 F.
Série budgétaire, France et outre-mer 203 F; étranger 304 F.
Ils sont en outre disponibles au bureau de vente de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix unitaire de: jusqu'à 28 pages: 3 F; de 29 à 48 pages: 5 F; de 49 à 96 pages: 8 F; de 97 à 144 pages 17 F; de 145 à 200 pages 23 F; au-delà de 200 pages, ces documents seront considérés comme doubles ou triples et composés de plusieurs fascicules dont chacun suivra le barème ci-dessus.
Pour la vente par correspondance, ce prix est majoré d'une participation forfaitaire aux frais d'expédition.
(2) Les documents budgétaires sont diffusés exclusivement par l'Imprimerie nationale; bureau de vente 2, rue Paul-Hervieu, Paris (15e). Tarif 0,10F la page.
No 1181. - Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix technologiques par M. Louis Mexandeau sur l'évolution de l'industrie des semi-conducteurs.
No 1182. - Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (renvoyé à la commission des lois).
No 1183. - Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (renvoyé à la commission des lois).
No 1184. - Rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission de la production et des échanges, sur les enjeux économiques de l'Europe spatiale (Actes du colloque du 18 mai 1989).
No 1186. - Projet de loi relatif à l'indemnisation des commissions d'office en matière pénale dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (renvoyé à la commission des lois).
No 1188. - Projet de loi modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la...
(1) Les documents parlementaires de l'Assemblée nationale sont servis, dès leur publication, aux abonnés aux éditions Documents de l'Assemblée nationale.
Abonnements, un an:
Série ordinaire, France et outre-mer 670 F; étranger 1572 F.
Série budgétaire, France et outre-mer 203 F; étranger 304 F.
Ils sont en outre disponibles au bureau de vente de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix unitaire de: jusqu'à 28 pages: 3 F; de 29 à 48 pages: 5 F; de 49 à 96 pages: 8 F; de 97 à 144 pages 17 F; de 145 à 200 pages 23 F; au-delà de 200 pages, ces documents seront considérés comme doubles ou triples et composés de plusieurs fascicules dont chacun suivra le barème ci-dessus.
Pour la vente par correspondance, ce prix est majoré d'une participation forfaitaire aux frais d'expédition.
(2) Les documents budgétaires sont diffusés exclusivement par l'Imprimerie nationale; bureau de vente 2, rue Paul-Hervieu, Paris (15e). Tarif 0,10F la page.
Convocation de la conférence des présidents
No 1181. - Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix technologiques par M. Louis Mexandeau sur l'évolution de l'industrie des semi-conducteurs.
No 1182. - Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (renvoyé à la commission des lois).
No 1183. - Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (renvoyé à la commission des lois).
No 1184. - Rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission de la production et des échanges, sur les enjeux économiques de l'Europe spatiale (Actes du colloque du 18 mai 1989).
No 1186. - Projet de loi relatif à l'indemnisation des commissions d'office en matière pénale dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (renvoyé à la commission des lois).
No 1188. - Projet de loi modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la...
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