Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » et modifiant l'arrêté du 5 août 2004

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000819609
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601010A/jo/texte
Date de publication18 mai 2006
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 18 mai 2006
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date09 mai 2006


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative technique de commercialisation du 12 décembre 2005,
Arrête :


Il est créé une option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » régi par les dispositions de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de l'option D « produits de librairie-papeterie-presse » au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » sont définis en annexe I au présent arrêté.


La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines, définie en annexe II au présent arrêté.


Le certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé, option D « produits de librairie-papeterie-presse » est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.


Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 août 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de librairie-papeterie-presse » et les...

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