Arrêté du 9 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT DE CHANCELLERIE,PREVU A L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET DU 07-07-1971 (FEMMES ET HOMMES)

JurisdictionFrance
Date de publication17 juillet 1984
Record NumberJORFTEXT000000843531
Publication au Gazette officielJORF du 17 juillet 1984
Enactment Date09 juillet 1984
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.A CETTE DATE,L'ARRETE DU 17-06-1971 EST ABROGE.

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