Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Official Gazette PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2014
Enactment Date09 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029219555
Published date11 juillet 2014


Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 9 juillet 2014, M. Philippe MAZENC, administrateur civil, est nommé sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs (groupe III) à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la...

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