Arrêté du 9 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2024 pris en application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 09 juillet 2024 |
| Date de publication | 11 juillet 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/9/ECOT2416903A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0164 du 11 juillet 2024 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000049938452 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 juillet 2024 ; vu la résolution 2713 (2023) du 1er décembre 2023 concernant les Chabab (Somalie) ; vu la décision du comité du conseil de sécurité créé par la résolution 2713 (2023) concernant les Chabab du 21 mai 2024 de procéder à l'ajout de trois personnes sur sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées par le Conseil de sécurité et...
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