Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
| Jurisdiction | France |
| Court | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Record Number | JORFTEXT000053341264 |
| Date de publication | 11 janvier 2026 |
| Enactment Date | 09 janvier 2026 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 11 janvier 2026 |
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet Choisir le service public le 8 novembre 2025 ;
Vu la demande de...
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