Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000047201238 |
| Date de publication | 21 février 2023 |
| Enactment Date | 09 février 2023 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0044 du 21 février 2023 |
| Court | Ministère de la santé et de la prévention |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/9/SPRS2232932A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SPRS2216551A, texte n° 24) ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2022 reportant notamment la date d'entrée de l'arrêté du 15 juin 2022 (arrêté du 23 juin 2022 reportant la date d'entrée en vigueur d'arrêtés portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique [NOR : SPRS2218387A, texte n° 27]) ;
Vu le courriel du laboratoire tendant à la modification de certains éléments de l'arrêté du 15 juin 2022,
Arrêtent :
Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2022 susvisé relatif à la spécialité OPDIVO®, il est ajouté la ligne suivante :
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nivolumab |
OPDIVO 10 mg/ml, solution à diluer |
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