Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date09 février 2024
Date de publication14 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/TSSS2402293A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 14 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049136595


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 19 octobre 2022,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services...

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