Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 13 février 2024
Enactment Date09 février 2024
Date de publication13 février 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049130785
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